Hier, dimanche 4 octobre 2009, un nouvel accident de chasse a causé la mort d|un chasseur et de son chien. Un tir sans visibilité suffisante semble être la cause, d|après la presse.
La Ligue Roc renouvelle sa demande d|instauration d’un « code de sécurité à la chasse » visant à combler une carence qui n’a que trop duré.
En effet, en matière d’encadrement juridique des questions de sécurité liées à la chasse, c’est le vide quasi absolu.
Certes, il est interdit de tirer sur les voies publiques, ou vers les habitations (ouf !!) mais à part cela, rien. La loi renvoie l’établissement d’autres règles de sécurité aux schémas de gestion cynégétiques établis pour les chasseurs par les chasseurs !
Comme si les « Automobile clubs » devaient fixer les règles du code de la route !
La comparaison avec le code de la route est d’ailleurs édifiante : un automobiliste qui grille un feu rouge pourra être sanctionné même s’il n’a pas commis d’accident.
En matière de chasse, rien ne permet de sanctionner un comportement dangereux tel un tir sans visibilité ou un tir non fichant.
Même en cas d’accident, le fait que les comportements dangereux ne soient pas codifiés rend le travail des juges difficile, les dispositions du code pénal n’étant pas forcément adaptées (voir à cet égard l’étude juridique en ligne sur notre site).